Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

HT Design 3D
Entreprise individuelle représentée par Philippe LEGAY
SIRET : 983 349 697 00018
2 chemin de l’Ermite
64600 ANGLET
Email : p.legay.htdesign3d@gmail.com
Téléphone : 07 50 08 64 41
Site internet : www.htdesign3d.fr

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations proposées par HT Design 3D.

Les prestations concernent notamment :

  • Réalisation de plans architecturaux ;

  • Modélisation 3D ;

  • Visites virtuelles ;

  • Déclarations préalables ;

  • Permis de construire ;

  • Permis modificatifs ;

  • Dossiers administratifs liés à la construction et à la rénovation ;

  • Plans de façades commerciales ;

  • Dossiers d’enseignes ;

  • Toutes prestations de dessin et représentation graphique liées au bâtiment.

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande devient définitive après acceptation du devis et versement de l’acompte demandé.

ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués sur le devis transmis au client.

Un acompte de 40 % est demandé à la commande.

Le solde est payable à la livraison des documents.

Toute modification importante demandée en cours de réalisation pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 4 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les prestations sont réalisées sur la base des documents et informations fournis par le client.

Les délais indiqués sur le devis commencent à courir à compter de la réception :

  • de l’ensemble des documents nécessaires ;

  • de l’acompte prévu au devis.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les documents sont transmis principalement au format numérique (PDF, JPEG, PNG ou tout autre format adapté à la prestation).

Un envoi postal pourra être réalisé sur demande et fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS

Les documents remis au client deviennent sa propriété après règlement complet des sommes dues.

Les plans fournis par HT Design 3D sont destinés exclusivement à un usage administratif ou de présentation et ne peuvent en aucun cas être utilisés comme plans d’exécution de travaux.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

HT Design 3D réalise ses prestations à partir des informations, plans, relevés, photographies, croquis et documents transmis par le client.

Ces éléments sont réputés exacts.

HT Design 3D ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’erreurs, omissions ou imprécisions contenues dans les documents fournis.

HT Design 3D ne peut être tenu responsable :

  • des choix techniques ou constructifs du projet ;

  • d’un refus administratif ;

  • d’un avis défavorable de l’Architecte des Bâtiments de France ;

  • d’une demande de pièces complémentaires ;

  • d’un sursis à statuer ;

  • d’une décision défavorable d’une administration ou d’un organisme compétent.

L’obtention d’une autorisation administrative ne constitue pas une obligation de résultat.

ARTICLE 8 – LIMITES DE MISSION

Sauf mention expresse figurant au devis, les prestations suivantes sont exclues :

  • Dossiers ERP (Établissements Recevant du Public) ;

  • Notices d’accessibilité PMR ;

  • Notices de sécurité incendie ;

  • Études techniques ;

  • Études structurelles ;

  • Études thermiques ;

  • Plans d’exécution ;

  • Plans de distribution intérieure ;

  • Missions de maîtrise d’œuvre ;

  • Suivi de chantier ;

  • Coordination des entreprises ;

  • Assistance aux commissions de sécurité.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents réalisés par HT Design 3D demeurent protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou diffusion à des fins commerciales par un tiers non autorisé est interdite.

ARTICLE 10 – RÉFÉRENCEMENT

Sauf opposition écrite du client, HT Design 3D est autorisé à présenter les réalisations effectuées dans le cadre de ses références commerciales.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 12 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.